1.0Arteka Oceanhttps://arteka-ocean.fr/enQuentinhttps://arteka-ocean.fr/en/author/arteka/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="xshW4J3i9f"><a href="https://arteka-ocean.fr/en/cgv/">Arteka Océan – CGV</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://arteka-ocean.fr/en/cgv/embed/#?secret=xshW4J3i9f" width="600" height="338" title="“Arteka Océan – CGV” — Arteka Ocean" data-secret="xshW4J3i9f" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://arteka-ocean.fr/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) SARL EKCB - ARTEKA OCÉAN Siège social : CHAI ARMEMENT N 16 PORT DE PECHE, RUE DES ORANGERS, 64700 HENDAYE SIRET : 494 380 850 00045 1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes d’activités encadrées ou de locations de matériel conclues entre la SARL EKCB – ARTEKA OCÉAN et ses clients, professionnels ou consommateurs, par tout canal (en ligne, téléphone, sur place). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. 2. Réservation et Paiement • La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement intégral. • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces, chèques-vacances, virement bancaire. • Les tarifs sont exprimés en HT et TTC avec mention du taux de TVA en vigueur (20 %). • Des variations tarifaires peuvent s’appliquer selon la saison. 3. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation. 4. Modification / Annulation • Par le client : Annulation ou modification possible jusqu’à 5 jours avant l’activité. Demande à formuler par courriel à artekaocean@gmail.com. Aucun remboursement passé ce délai sauf conditions météorologiques ou décision d’ARTEKA OCÉAN. • Par ARTEKA OCÉAN : En cas de force majeure ou sécurité, la prestation pourra être reportée ou annulée. Un remboursement intégral ou un report sera proposé. 5. Responsabilités et sécurité Activités encadrées : • Être en bonne santé, savoir nager 25m et s’immerger. • Port du gilet de sauvetage obligatoire. • Encadrement assuré par des professionnels diplômés. • Enfants admis à partir de 6 ans, accompagnés d’un adulte. Locations en autonomie : • Le client doit savoir nager et respecter les zones de navigation. • Briefing sécurité obligatoire avant départ. • Dépôt d’une pièce d’identité ou d’une caution requis. • Toute casse ou retard fera l’objet d’une facturation supplémentaire. 6. Contrat de location Un contrat est établi pour chaque mise à disposition précisant : • Matériel loué, état, durée. • Engagement du client à l’usage raisonnable du matériel et au respect des conditions. 7. Assurance et limitation de responsabilité Chaque participant reconnaît les risques inhérents à la pratique des sports de plein air et assume sa propre responsabilité. • ARTEKA OCÉAN décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels. • Le client engage sa responsabilité en cas de manquement aux consignes de sécurité. 8. Encadrement de mineurs • Mineurs sous organisation extérieure : responsabilité de celle-ci. • Mineurs avec parent/tuteur : responsabilité parentale. • Inscription individuelle d’un mineur subordonnée à une autorisation parentale écrite. 9. Données personnelles (RGPD) • Traitement conforme au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés. • Données collectées : nom, prénom, téléphone, e-mail, réservations. • Finalités : gestion des activités, communication. • Durée de conservation : 6 ans (conformément à la Loi de Finances 2018). • Certaines données ne peuvent être supprimées en raison d’obligations fiscales. 10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.